CONTRAT DE LICENCE POUR LE LOGICIEL MENU PRATIQUE

AVIS À L'UTILISATEUR: Vous ne devez pas distribuer ou reproduire le logiciel dans son intégralité ou en partie sans l'accord de son auteur. Vous ne devez pas copier le logiciel pour toute raison autre que la sauvegarde. Vous pouvez utiliser le logiciel sous le contrat de licence. Vous ne devez combiner le logiciel avec, ni l'incorporer dans tout autre logiciel d'application. L'auteur ne peut pas être tenu pour responsable pour tout résultat en rapport avec l'utilisation ou les performances du logiciel.

L'auteur vous accorde une licence non exclusive pour utiliser le logiciel, pourvu que vous acceptiez les termes et les conditions suivants:

Section 1 : Définitions :

1. L'appellation "logiciel" sous-entend l'application Excel téléchargée (après paiement).

Section 2 : Conditions d'utilisation :

1. Vous ne pouvez installer le logiciel que sur un seul ordinateur.
2. Vous ne pouvez faire qu'une seule copie du logiciel pour un besoin de sauvegarde éventuel. Les restrictions ci-dessous s'appliquent également à la copie.
3. Le logiciel ne doit servir que pour 1 restaurant ou 1 hôtel ou 1 hôpital ou 1 foyer ou 1 particulier etc.

Section 3 : Restrictions :

1. Vous ne devez pas distribuer ni reproduire l'intégralité ni une partie du logiciel sans l'accord de son auteur, cette restriction est également valable pour les fichiers .txt/.htm/.png/.jpg/.xls téléchargés.
2. Sauf indication contraire prévue dans ce contrat, vous ne devez pas faire de copie du logiciel sans l'accord de son auteur.
3. Vous ne devez pas utiliser le logiciel et/ou des copies du logiciel sur différents ordinateurs en même temps.
4. Vous ne devez pas transférer, vendre ou louer le logiciel ou toute copie de celui-ci.
5. Vous ne devez combiner le logiciel avec, ni l'incorporer dans tout autre logiciel d'application.

Section 4 : Période effective :

1. Ce contrat devient effectif à la date de téléchargement du logiciel.

Section 5 : Auteur et droits :

Auteur du logiciel : Mathier Sébastien

Le logiciel est protégé par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).

Violation du droit d’auteur: art 67 (1) emprisonnement pour un an au plus ou amende.

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