Conditions d'utilisation (Planning-Pratique)

CONTRAT DE LICENCE POUR LE LOGICIEL PLANNING-PRATIQUE

AVIS A L'UTILISATEUR : Vous ne devez pas distribuer ou reproduire le logiciel dans son intégralité ou en partie sans l'accord de son auteur. Sauf indications contraires prévues dans ce contrat, vous ne devez pas faire de copie du logiciel sans l'accord de son auteur. Vous ne devez combiner le logiciel avec, ni l'incorporer dans tout autre application. Vous ne devez pas transférer, vendre ou louer le logiciel ou toute copie de celui-ci. Vous pouvez utiliser le logiciel sous le présent contrat de licence.

L'auteur vous accorde une licence non exclusive pour utiliser le logiciel, pourvu que vous acceptiez les termes et conditions suivants :

1. DEFINITIONS :

A. Le terme "logiciel" comprend toute partie de Planning-Pratique.
B. Le terme "utilisateur" comprend toute personne/entreprise utilisant le logiciel.
C. Les termes "version du logiciel" représentent une unité ou copie du logiciel.

2. VERSION D'ESSAI :

A. L'utilisateur est autorisé à utiliser gratuitement le logiciel en version limitée pendant une période de 30 jours après laquelle il est libre d'acheter la version complète du logiciel.

3. VERSION COMPLETE :

A. L'achat de la version complète permet à l'utilisateur d'utiliser le logiciel pendant une durée illimitée.
B. L'utilisateur reçoit un numéro de licence après achat du logiciel. L'utilisateur ne peut activer qu'une seule version du logiciel par licence achetée (voir recommandation au point 5B).

4. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA VERSION COMPLETE :

A. L'achat d'une licence octroie le droit d'utiliser une version du logiciel Planning-Pratique en version complète.
B. L'utilisation de plusieurs versions du logiciel nécessite l'achat d'une licence par version, il est strictement interdit de copier et distribuer une version complète. Une même entreprise peut obtenir des licences supplémentaires à des tarifs très avantageux (voir tarifs sur le site du logiciel), ces licences supplémentaires ne peuvent être utilisées qu'au sein de l'entreprise les ayant acquises.
C. L'accès au code VBA du logiciel est interdit. L'achat d'une licence ne donne pas droit d'accès au code source.

5. RESPONSABILITES :

A. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de tester le logiciel avant tout achat grâce à la période d'essai de 30 jours. L'utilisateur est conscient qu'il ne peut en aucun cas demander le remboursement du logiciel.
B. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'effectuer régulièrement des copies de sauvegarde du logiciel. Ces copies doivent être archivées et ne servir qu'en cas de perte/problème avec la version utilisée par l'utilisateur. Le logiciel n'est pas remplacé en cas de perte/problème.
C. L'auteur ne peut en aucun être tenu pour responsable pour tout résultat/problème en rapport avec l'utilisation ou les performances du logiciel.

Ce contrat devient effectif dès la première utilisation du logiciel.

Le non-respect du présent contrat peut entrainer des poursuites.

For juridique exclusif : Sion.

Auteur du logiciel : Mathier Sébastien (Suisse)

Copyright 2011-2022 - Tous droits réservés