Conditions d'utilisation (Projets-Pratique)

CONTRAT DE LICENCE POUR LE LOGICIEL PROJETS-PRATIQUE

AVIS A L'UTILISATEUR : Vous ne devez pas distribuer ou reproduire le Logiciel dans son intégralité ou en partie sans l'accord de son auteur (sauf indications contraires prévue dans le présent contrat). Vous ne devez combiner le Logiciel avec, ni l'incorporer dans tout autre application (sauf indications contraires prévue dans le présent contrat). Vous ne devez pas transférer, vendre ou louer le Logiciel ou toute copie de celui-ci. Vous pouvez utiliser le Logiciel sous le présent contrat de licence.

L'auteur vous accorde une licence non exclusive pour utiliser le Logiciel, pourvu que vous acceptiez les termes et conditions suivants :

1. DEFINITIONS :

A. "Logiciel" : désigne toute partie de l'application Projets-Pratique
B. "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Logiciel

2. VERSION D'ESSAI :

A. L'Utilisateur est autorisé à utiliser gratuitement le Logiciel en version d'essai (limitée à 3 projets et 9 tâches au maximum).
B. L'Utilisateur est tenu de tester la version d'essai avant tout achat, notamment pour s'assurer de la compatibilité du Logiciel avec son système et ses configurations.

3. VERSION COMPLETE :

A. L'achat de la version complète permet à l'Utilisateur d'utiliser le Logiciel pendant une durée illimitée, sans les restrictions de la version d'essai.
B. Une licence est requise pour chaque copie du Logiciel (copies de sauvegardes non comprises).
C. L'Utilisateur ayant acheté la version complète est autorisé à apporter des modifications mineures pour son usage personnel ou interne à l'entreprise. Toutefois, ces modifications ne doivent pas altérer la fonctionnalité principale du Logiciel ni entraîner la création d'un produit dérivé. De plus, toute modification par l'Utilisateur est effectuée à ses risques.
D. VERSION COMPLETE STANDARD : La version complète "standard" bénéficie de toutes les fonctionnalités de la version complète, seul l'accès au code VBA est interdit. L'Utilisateur peut obtenir du support avec cette version en cas d'éventuel problème technique pour autant que ce problème n'ait pas pu apparaître dans la version d'essai (CF point 2B).
E. VERSION COMPLETE AVEC ACCES AU CODE VBA : L'Utilisateur ayant acheté la version complète avec accès au code VBA reçoit le mot de passe VBA de la version complète du Logiciel. Dans la mesure où le code source de cette version est accessible, aucun support ne sera fourni à l'Utilisateur en cas de problème. Pour rappel, il est interdit de publier toute partie du code de cette application avec ou sans modification (il est donc important de créer des copies de sauvegarde régulièrement).

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION

A. L'Utilisateur ne peut en aucun cas vendre ou louer le Logiciel avec ou sans modifications.
B. L'Utilisateur n'est pas autorisé à distribuer ou publier le code VBA du Logiciel, le Logiciel ou toute partie de celui-ci, avec ou sans modifications (y compris sur les forums).
C. L'Utilisateur s'engage à toujours conserver une protection par mot de passe du code VBA du Logiciel.

5. RESPONSABILITES :

A. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de tester le Logiciel avant tout achat grâce à la version d'essai. L'Utilisateur est conscient qu'il ne peut en aucun cas demander le remboursement du Logiciel.
B. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'effectuer régulièrement des copies de sauvegarde du Logiciel et de les conserver en lieu sûr. Le Logiciel n'est pas remplacé en cas de perte ou de problème.
C. L'auteur du Logiciel ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de données résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel, même si l'auteur a été informé de la possibilité de tels dommages.

6. DROITS DES CONSOMMATEURS :

A. Nonobstant les dispositions du présent contrat, rien dans ce contrat ne vise à limiter ou à exclure les droits des consommateurs que l'Utilisateur pourrait avoir en vertu de la législation obligatoire de son pays de résidence. En cas de conflit entre les termes du présent contrat et les droits des consommateurs prévus par la loi dans le pays de résidence de l'Utilisateur, les droits légaux de ce dernier prévaudront.

7. DROIT DE RÉVOCATION ET DE MODIFICATION :

A. L'auteur se réserve le droit de révoquer ou de modifier les termes de ce contrat en cas de violation des conditions de licence par l'Utilisateur, ou pour répondre à des changements légaux ou techniques.

8. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE :

A. Ce contrat est régi par les lois du pays de résidence de l'auteur, la Suisse, à l'exception des conflits de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Sion, Suisse. Toutefois, cela ne prive pas l'Utilisateur de la protection offerte par les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel il réside habituellement.

Ce contrat devient effectif dès la première utilisation du Logiciel.

Le non-respect du présent contrat peut entrainer des poursuites.

Sébastien Mathier © 2017-2024 - Tous droits réservés