Conditions d'utilisation (Protection-Pratique)

CONTRAT DE LICENCE POUR LE LOGICIEL PROTECTION-PRATIQUE

AVIS A L'UTILISATEUR : Vous ne devez pas distribuer ou reproduire le logiciel dans son intégralité ou en partie sans l'accord de son auteur (sauf indications contraires prévue dans le présent contrat). Vous ne devez combiner le logiciel avec, ni l'incorporer dans tout autre application (sauf indications contraires prévue dans le présent contrat). Vous ne devez pas transférer, vendre ou louer le logiciel ou toute copie de celui-ci. Vous pouvez utiliser le logiciel sous le présent contrat de licence.

L'auteur vous accorde une licence non exclusive pour utiliser le logiciel, pourvu que vous acceptiez les termes et conditions suivants :

1. DEFINITIONS :

A. "Logiciel" : désigne toute partie de l'application Protection-Pratique
B. "Utilisateur" : désigne toute personne ou entreprise utilisant le logiciel

2. VERSION D'ESSAI :

A. L'utilisateur est autorisé à utiliser gratuitement le logiciel en version d'essai.
B. L'utilisateur est tenu de tester la version d'essai avant tout achat.

3. VERSION COMPLETE :

A. L'achat de la version complète permet à l'utilisateur d'utiliser le logiciel pendant une durée illimitée, sans les restrictions de la version d'essai.
B. L'utilisateur ayant acheté la version complète est autorisé à créer des copies du logiciel pour son utilisation personnelle uniquement (si l'utilisateur est une entreprise, pour une utilisation interne à l'entreprise, au maximum un site géographique par licence).
C. L'utilisateur ayant acheté la version complète est autorisé à modifier le logiciel pour son utilisation personnelle uniquement (si l'utilisateur est une entreprise, pour une utilisation interne à l'entreprise, au maximum un site géographique par licence).
D. L'utilisateur ayant acheté la version complète reçoit le mot de passe VBA de la version complète du logiciel. Pour cette raison, aucun support ne sera fourni à l'utilisateur.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION

A. L'utilisateur ne peut en aucun cas vendre ou louer le logiciel avec ou sans modifications.
B. L'utilisateur n'est pas autorisé à distribuer ou publier le code VBA du logiciel ou toute partie de celui-ci, avec ou sans modifications.
C. L'utilisateur s'engage à toujours conserver une protection par mot de passe du code VBA du logiciel.

5. RESPONSABILITES :

A. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de tester le logiciel avant tout achat grâce à la version d'essai. L'utilisateur est conscient qu'il ne peut en aucun cas demander le remboursement du logiciel.
B. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'effectuer régulièrement des copies de sauvegarde du logiciel et de conserver les mots de passe utiles à son utilisation en lieu sûr. Le logiciel n'est pas remplacé en cas de perte ou de problème.
C. L'auteur du logiciel ne peut en aucun être tenu pour responsable pour tout résultat ou problème lié directement ou indirectement à l'utilisation ou aux performances du logiciel.

Ce contrat devient effectif dès la première utilisation du logiciel.

Le non-respect du présent contrat peut entrainer des poursuites.

For juridique exclusif : Sion (Suisse)

Auteur du logiciel : Sébastien Mathier (Suisse)

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